Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Peter Gutknecht Concept PGC ci-après « le vendeur » et toute personne physique majeure ou morale souhaitant procéder à un achat sur notre site www.pg-concept.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de www. pg-concept.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société Peter Gutknecht Concept PGC se réserve le droit de modifier les conditions générales de ventes à tout moment.
Article 1. Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente.
Le Vendeur Peter Gutknecht Concept PGC s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Peter Gutknecht Concept PGC au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par la société Peter Gutknecht Concept PGC.
Article 3. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes à distance proposés par Peter Gutknecht Concept PGC que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.
Article 4. Commande
Capacité à contracter
Tout Client de la société Peter Gutknecht Concept PGC se déclare majeur et possède la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société Peter Gutknecht Concept PGC se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un Client pour juste motif, notamment s’il existe ou apparaît en cours de traitement d’une commande, un litige, en particulier un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Acceptation des Conditions par le Client
Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales de vente» avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions susmentionnées.
Passation de commande
Le Client peut passer sa commande auprès de la société Peter Gutknecht Concept PGC par Internet 24h/24 et 7j/7.
Le processus de commande se compose de sept étapes successives :
- Dans un premier temps, le Client doit sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter.
- Le Client doit ensuite valider son panier d’achat.
- Le Client se doit de vérifier les produits sélectionnés, et d’indiquer les quantités demandées.
- Le Client s’identifie clairement.
- Une fois identifié, le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.).
- Avant la dernière étape, le Client doit indiquer le mode de livraison choisi.
- Enfin, le Client doit indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Peter Gutknecht Concept PGC.
- Toute commande vaut acceptation des prix, frais de port et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La saisie en ligne, sur le formulaire d’un de nos partenaires de paiement, du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande ferme et exigibilité des sommes pour les produits commandés.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Toute erreur d’indication de l’adresse électronique par le Client sera imputable au Client.
Bien que le Client ait pris connaissance des présentes Conditions générales avant sa commande, ces dernières lui sont communiquées à nouveau dans le courrier électronique.
Suivi de commande
Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client peut contacter le Service Client Peter Gutknecht Concept PGC au +41 79 884 55 20 du Lundi au Samedi, hors jours fériés, de 8h30 à 20h30.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques Peter Gutknecht Concept PGC de manière sécurisée, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. A aucun moment, la société Peter Gutknecht Concept PGC ne reçoit, ne stocke, n’enregistre, ne transmet des informations bancaires de ses clients. Toutes les informations d’ordre bancaire sont directement traitées par son partenaire spécialisé (Ingénico / ogone).
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support sécurisé pouvant être produit à titre de preuve.
Article 5 : Informations sur les produits
Caractéristiques des produits
Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.pg-concept.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site www.pg-concept.com.
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site www.pg-concept.com ou dans les courriers électroniques envoyés par Peter Gutknecht Concept PGC ne sont donnés qu’à titre indicatif. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité du Peter Gutknecht Concept PGC.
Toutes les images ne sont en aucun cas contractuelles. Un produit mis en situation dans un environnement n’implique que la vente seule de l’objet décrit dans « description du produit» . Peter Gutknecht Concept PGC n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Peter Gutknecht Concept PGC ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
Disponibilité des produits
Peter Gutknecht Concept PGC ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits.
L’état de stock n’est qu’indicatif. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Peter Gutknecht Concept PGC effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenu pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.
A défaut de disponibilité du ou des produits, le Peter Gutknecht Concept PGC s’engage à ne facturer que les produits disponibles et livrés. Les produits non disponibles seront automatiquement déduits du montant de la commande / facture et les frais de livraison recalculés en fonction du nouveau montant (la re-calculation du montant de livraison ne pourra s’effectuer qu’à la baisse en maintenant toujours le montant le plus favorable au client lors de la passation de la commande du client). Dans ce cas, le client sera informé par email des produits non livrés et non facturés au moment de l’envoi de sa commande. Les articles n’ayant pas été livrés ne feront pas l’objet d’une livraison ultérieure.
Toutefois, si un produit commandé n’était plus disponible momentanément, Peter Gutknecht Concept PGC se réserve la possibilité d’attendre sa nouvelle disponibilité afin de procéder à la livraison complète de la commande (dans un délai maximal de 30 jours). Dans ce cas, Peter Gutknecht Concept PGC informera le Client du retard prévu ou de l’indisponibilité complète par courrier électronique ou par téléphone.
Le Client pourra alors demander l’échange du produit non disponible ou le remboursement des sommes versées, au plus tard dans les trente jours.
Peter Gutknecht Concept PGC est susceptible de modifier l’assortiment de produits proposés à la vente sur son site www.pg-concept.com.com
Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement intégral de ladite Commande, ne pourra être demandée hormis si l’inexécution du contrat est imputable à Peter Gutknecht Concept PGC.
Article 6. Prix
Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en CHF et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.
Les prix de vente indiqués des produits peuvent être modifiés par Peter Gutknecht Concept PGC à tout moment.
Les prix comprennent les frais de livraison, qui sont à la charge de Peter Gutknecht Concept.
Les prix ne tiennent pas compte également d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiquées avant la validation finale de la commande.
Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Article 7 : Le paiement
Moyens de paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client doit régler sa commande en ligne par carte de crédit au moyen des modes de paiement suivants :
Visa
Eurocard-Mastercard
Le Client garantit à Peter Gutknecht Concept PGC qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de sa commande.
Peter Gutknecht Concept PGC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, pour tout juste motif, notamment en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d’administration, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.pg-concept.com.
Peter Gutknecht Concept PGC se réserve le droit de demander des pièces justificatives au Client avant de valider une commande dans le cadre d’une procédure de vérification des commandes. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des éléments envoyés. A défaut de réception, dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.
Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité : Peter Gutknecht Concept PGC s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via ses partenaires de paiement. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Le Client peut constater que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via Ingénico, qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
A aucun moment la société Peter Gutknecht Concept PGC n’a accès ni ne peut stocker les coordonnées bancaires du client.
Facture
Le Client dispose d’une copie de la facture dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.pg-conept.com
Transfert de propriété
Peter Gutknecht Concept PGC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Article 8 : Livraison
Les zones livrées sont : la Suisse entière
Une option de livraison « Premium » est disponible pour la Suisse Romande dans les cantons suivants : Vaud, Jura, Genève, Valais, Neuchâtel, Fribourg, Berne.
1/ Livraison standard :
Livraison dans toute la Suisse. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et s’entendent livrés dans la boîte aux lettres, ou contre signature ou, si transporteur, à la porte du client. Le transporteur dépose la marchandise sur le seuil de la porte d’entrée du client. Cela signifie que le transporteur n’aidera pas par la suite le client à amener celle-ci dans un autre lieu, ni de la déballer ou d’effectuer le montage. La gestion des emballages reste à l’organisation du client.
2/ Livraison PREMIUM :
L’option livraison « PREMIUM » est disponible en Suisse romande dans les cantons listés ci-dessus. Cette option permet aux clients d’accéder au service de livraison « Peter Gutknecht Concept PGC » ou partenaires certifiés.
Elle est accessible à tous types de produits disponibles en vente E-shop et comprend :
- Choix du créneau de livraison
- Montage des meubles d’intérieur et des matelas à air.
- Mise en service et démonstration pour les produits le nécessitant (matelas à air…).
- Déchargement et positionnement des produits à l’endroit souhaité par le client, dans la maison/appartement.
- Déballage de la marchandise.
- Gestion des déchets de colisage et de la marchandise (si ceux-ci sont déballés en présence des livreurs)
Tarif : prix forfaitaire unique pour la livraison : 160.- (cette option annule automatiquement les autres frais de livraisons)
Le point de livraison doit être accessible par route. Ce tarif s’entend pour une livraison « accessible » par la cage d’escalier ou d’ascenseur ou espace assez large avec accès praticable par élément roulant permettant de rapprocher la marchandise au plus proche de l’endroit souhaité. Si lors de la prise de rendez-vous il s’avère que la livraison nécessite plus de 2 personnes, plus de 30 minutes, l’utilisation de machines spéciales (grue, nacelle, monte-charge extérieur…), l’utilisation de compétences humaines spécifiques, ou toute autre prestation supplémentaire, un devis sera proposé au client. Ce devis remplacera automatiquement le coût de livraison initialement indiqué sur le site internet. Le client est en droit de refuser ce devis et pourra dès lors annuler sa commande ou venir chercher sa marchandise. Dans le cas de l’annulation de sa commande, Peter Gutknecht Concept PGC procédera au remboursement de sa commande sous 48 heures.
Si une mauvaise information en termes d’accessibilité est donnée par le client et dans le cas où des prestations supplémentaires mentionnées au paragraphe précédent devaient se révéler nécessaires, les surcoûts inhérents à la livraison seront facturés au client. En cas de désaccord du client, les frais de livraison initiale seront facturés et la marchandise remboursée.
3/ Livraison sur devis :
Suivant les produits, la mention « Tarif livraison sur devis » sera activée. Cela implique que la commande devra être validée et payée par le client sur le site internet et qu’il sera contacté ultérieurement par notre service client afin de lui proposer un tarif de livraison avec ou sans montage. Le client sera en droit de refuser ce devis et pourra dès lors annuler sa commande ou venir chercher sa marchandise par les moyens de son choix. Dans le cas de l’annulation de sa commande, Peter Gutknecht Concept PGC procédera au remboursement de sa commande sous 48 heures.
Modalités générales de livraison pour la Suisse :
Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Peter Gutknecht Concept PGC. Peter Gutknecht Concept PGC ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Peter Gutknecht Concept PGC ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison si ceux-ci sont imputables à un tiers ou à un cas de force majeure.
Moyens de livraison et délais
- Les préparations de marchandises et d’envois des commandes s’effectuent du lundi au vendredi.
- Le délai de livraison est de 30 jours ouvrables à partir de la confirmation de la commande et de son paiement. Cependant Peter Gutknecht Concept PGC mettra tout en œuvre pour traiter la commande dans les plus brefs délais. Peter Gutknecht Concept PGC indiquera au Client la remise de la commande au transporteur.
- Les commandes seront livrées par la poste, transporteurs express, ou transporteurs spécialisés (pour les meubles et articles volumineux). Lors de la livraison par transporteur, un rendez-vous sera fixé entre le transporteur et le Client. Les plages horaires données par le transporteur peuvent être de 3 heures.
- Dans le cas de l’option livraison « PREMIUM » , les commandes seront livrées par le service logistique Peter Gutknecht Concept PGC ou par prestataires certifiés par Peter Gutknecht Concept PGC
Dès la prise en charge du colis par le transporteur, celui-ci mettra tout en œuvre pour effectuer la livraison entre 24 heures et 5 jours ouvrables.
Si le transporteur s’avère être la poste ou autres petites messageries et en cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé à l’adresse de livraison indiquée par le Client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche ou autre point de retrait décidé par le transporteur dans un délai décrit par celui-ci (en général entre 7 et 15 jours). En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Peter Gutknecht Concept PGC qui prendra contact avec le Client pour ré-acheminer l’envoi, les frais de port de l’envoi non retiré ainsi que du nouvel envoi étant à la charge du Client.
Rappel : Dans le cas d’une commande qui comporte un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, Peter Gutknecht Concept PGC expédie uniquement les produits disponibles de la commande et procède à l’annulation et donc à la non facturation des produits indisponibles.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème d’emballage non respecté pourra entraîner un refus de marchandise et donc un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravation du problème technique indiqué.
A des fins de responsabilité écologique Peter Gutknecht Concept PGC peut être amené à utiliser des emballages provenant de recyclage de colisages/cartons propres reçus pour l’acheminement de ses marchandises.
Responsabilité du client pour la vérification des colis à la réception
Peter Gutknecht Concept PGC rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception et de notifier toute anomalie (avarie, endommagement du colis, produit manquant par rapport au bon de livraison, produit cassé, au transporteur via le bordereau de livraison ou à Peter Gutknecht Concept PGC, dans un délai de trois jours ouvrés, par courrier ou par courrier électronique. Dans le cas où une telle notification n’est pas communiquée au transporteur immédiatement ou à Peter Gutknecht Concept PGC dans les trois jours ouvrés, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.
Retards de livraison liés au transporteur
En cas de retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, Peter Gutknecht Concept PGC suggère dans un premier temps au Client de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de contacter le Service Client au +41 79 884 55 20 du Lundi au Vendredi, hors jours fériés, de 08h30 à 20h30, afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Le Client se doit de déclarer la perte dans les 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. Peter Gutknecht Concept PGC se chargera ensuite d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera ré-acheminé immédiatement au domicile du Client.
Si, dans un délai de sept jours ouvrés et non dû à un cas de force majeure, le colis n’est pas retrouvé, le Client pourra demander le renvoi du même produit aux frais de Peter Gutknecht Concept PGC ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, Peter Gutknecht Concept PGC remboursera le Client du montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Article 9 : Droit de retour
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties, soit une commande par internet ou par téléphone), Peter Gutknecht Concept PGC autorise le client à retourner sa marchandise dans un délai de 14 jours ouvrables après la date de réception. Pour ce faire, le client fait une demande via le formulaire contact service client de pg-concept.com et pourra renvoyer l’article à l’adresse suivante : Peter Gutknecht Concept PGC, Rue Alberto Giacometti 8, 1218 Le Grand Saconnex à sa charge et responsabilité entière durant le transport. La marchandise réceptionnée sera remboursée dans les 30 jours ouvrés hors frais de livraison, si elle correspond aux critères cités dans le paragraphe « Etat des produits » mentionné plus bas et si le produit correspond à un produit en stock et non un produit en commande spéciale.
Toute demande de retour, ainsi que tout colis de retour reçus au-delà de ce délai, ne seront pas pris en compte.
Exclusion du droit de retour: Tout article soldé est sans droit de retour. Ces articles ne sont ni repris ni échangés.
Modalités
Le Client doit joindre à son colis de retour le bon de livraison de la commande et indiquer pour quelle raison il retourne le(s) produit(s).
Peter Gutknecht Concept PGC recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte ou de dommage de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. De plus, il appartiendra au client de conserver toute preuve de l’envoi de retour.
Par ailleurs, Peter Gutknecht Concept PGC rappelle au Client qu’aucun échange ou remboursement ne pourra avoir lieu avant d’avoir préalablement reçu et contrôlé la conformité de l’état du ou des article(s) concerné(s) par cette demande (voir les conditions ci-dessous).
Etat des produits
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine et dans leur intégralité (étiquette produit, accessoires, housse etc.). Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit utilisé, abîmé ou incomplet ne sera ni remboursé ni échangé.
Remboursement des retours
Le remboursement des sommes versées est effectué sur la carte bancaire ayant été utilisée pour le règlement initial de la commande. Peter Gutknecht Concept PGC procèdera au remboursement du Client dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception des produits.
Article 10 : Garanties
Sauf réserve explicite, le vendeur garantit les produits livrés contre tout défaut ou vice de fabrication enlevant au produit ses qualités promises ou sa valeur intrinsèque.
Conditions de la garantie
La mise en œuvre de la garantie consiste en l’échange, à valeur égale, des produits livrés, reconnus défectueux ou impropres ou en la remise d’un bon de même valeur si le produit n’est pas disponible. Le vendeur n’est en aucun cas responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens d’une mauvaise utilisation ou de mauvais stockage ou d’un entretien inadéquat des produits vendus par lui. L’acheteur en assure la garde et en assume les risques. Le délai de prescription de l’action en garantie pour les défauts est de 2 ans selon l’art. 210CO. En cas de remplacement ou réparation sous garantie, la garantie ne continue à courir que pour le solde de la durée initiale.
Pour établir une demande de prise en charge d’un produit sous garantie, le Client fait une demande au service client : pg-concept.com. Dans le cas où le service nécessite le renvoi du produit, celui-ci se fait à la charge et au risque du Client. Une fois l’article réparé ou échangé, le produit sera renvoyé en incluant les frais de livraison à la charge du Client.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de Peter Gutknecht Concept PGC ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas de force majeure ou fait de tiers. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.pg-concept.com.
Peter Gutknecht Concept PGC dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Peter Gutknecht Concept PGC ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même, la responsabilité de Peter Gutknecht Concept PGC au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure.
Article 12 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Article 13 : Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de la commande par Peter Gutknecht Concept PGC et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d’informer celle-ci des produits ou services fournis par ladite société et/ou par ses partenaires commerciaux.
Peter Gutknecht Concept PGC utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Client ou Visiteur sur le site et de relier le Client aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commandes.
Article 14 : Propriété intellectuelle
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, illustrations, clips audio ou vidéo, marques, logiciels… y compris les technologies sous-jacentes utilisées, figurant sur le site www.pg-concept.com, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions régissant le droit de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou re-diffuser, sans autorisation expresse préalable de Peter Gutknecht Concept PGC, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, le Client s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.
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Article 15 : Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
Article 16 : Durée et application
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Peter Gutknecht Concept PGC. Cette dernière se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site www.pg-concept.com sont celles acceptées par le Client au jour de la passation de sa commande.
Article 17 : Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits sur le site www.pg-concept.com sont soumises au droit Suisse. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Peter Gutknecht Concept PGC et le Client sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux Suisses. Le for juridique est à Genève.
Version éditée le 09.11.2020